La valeur du « précédent » dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne

Abstract

L'objet de mon intervention porte sur la valeur que les juges à la Cour de justice de l'Union européenne donnent à leur jurisprudence ; en particulier, déterminer si les jugements rendus acquièrent une valeur de « précédent ». Si une « doctrine du précédent » est absente en droit de l'Union européenne, force est de constater une utilisation fréquente et différenciée de la jurisprudence établie dans le raisonnement juridique de la Cour. On analysera donc la valeur et le rôle que jouent les jugements antérieurs pour rendre une décision présente et comment la Cour en fait usage (Partie I), ensuite, on étudiera la valeur de la jurisprudence de la Cour de justice dans ses rapports avec le Tribunal et avec les juridictions nationales (Partie II). Sur la base des résultats obtenus dans ces deux analyses, on cherchera à déterminer la portée que les précédents, aussi bien que les revirements de jurisprudence, acquièrent dans l'ordre juridique de l'Union européenne.